Taxe sur les Métaux Précieux (TMP)

Si vous y êtes soumis, la TMP varie selon le bien que vous vendez et les documents que vous pouvez fournir. 

Taxe Forfaitaire sur les Objets Précieux ( TFOP )

11% ( métaux précieux ) ou 6% ( objets de collections, bijoux, objets d'art ) plus 0,5% de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Taxe sur les plus values ( TPV ) Cerfa n°2092

Seulement si vous pouvez présenter la facture d'achat de votre bien, 36,2% uniquement sur la plus value que vous dégagez de la cession et dégressive de 5% par an à partir de la troisième année de possession du bien. Soit une taxe nulle au bout de 22 ans.

Assujettissement à la TMP 

Bijoux et assimilés destinés à la fonte pour moins de 5000€ = pas de taxe

Un bijou d'une valeur supérieure à 5000€ = 6,5% de taxe (TFOP bijoux ) ou TPV 

Monnaies après 1800 = 11,5% de taxe ( TFOP métaux précieux ) ou TPV 

Investissement (lingot et lingotin ) =11,5% de taxe ( TFOP métaux précieux ) ou TPV 

Monnaies avant 1800 d'une valeur inférieure à 5000€  = pas de taxe

Monnaie avant 1800 d'une valeur de plus de 5000€ = 6,5% de taxe (TFOP objet de collection ) ou TPV